À la creation d’une société ou d’une entreprise, elle est enregistrée suivant un statut ou un regime juridique. Le plus souvent, les societes choisissent le statut sarl. Elle signifie société à responsabilite limitée. Nombreux sont ses avantages dont des limites sur la responsabilite du capital de l’impot social. Qui affectionnent les propriétés d’entreprise. C’est la principale raison qui justifie son adoption par la creation de la majorité des societes. Au cas où il s’agit d’une seule personne, la sarl est qualifiée de eurl (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).
Briefing sur la clarification du concept SARL et sa la genèse
La définition de l’acronyme le renseigne déjà, une société Sarl est une societe commerciale dont les responsabilite et les risques sont limitées. Elle est plus adaptée aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) puisque ces dernières n’ont pas encore de grandes expérience. Ce regime très appropriée limitee les risques aux associés jusqu’à la concurrence des apports. La mise en œuvre de ce concept juridique pourrait remonter au XIXe siècle dans les pays pionniers. De 1856 à 1867, dans les pays comme la France et l’Angleterre, plusieurs textes juridiques ont vu le jour pour valider sa mise œuvre. Le regime juridique de Sarl permet de protéger les biens individuels des associés, car une societe Sarl dispose en son sein son propre patrimoine. L’adoption de ce statut garantit une énormité d’avantages sur le payement d’impot de la société et des associés si les formalites judiciaires sont respectées.
L’essentiel à noter des différents statut et pouvoirs du gérant d’une sarl
Une société sarl est dirigée par un gerant. Le rôle et les pouvoirs du gérant lui sont attribués selon le statut. Il est principalement quatre types de statut de gérant pour une sarl. Mais la loi confère au gérant les pouvoirs les plus larges pour gérer l’entreprise dans le respect strict des décisions prises par l’assemblée générale des associés. Les différents statuts de gérant qui d’une société sarl sont :
- Le gérant majoritaire : le gérant bénéficie de ce statut quand ses parts sociales dépassent 50% de celles du capital social de la société. Le plus avantageux est la possibilité dont il dispose de bénéficier des parts sociale de ses enfants s’il est marié suivant les formalites. Ceci empêche les autres associés d’influencer votre volonté au vote de l’assemblée générale des associés.
- Le gérant égalitaire : celui-ci ne dispose que de 50% des parts sociales de la sarl. Donc, il peut bénéficier ou non des apports d’autres associés. Le piège ici est que ses volontés peuvent être contestées voir bloquées au vote de l’assemblée générale des associés. Ces influences paralysent des fois la gestion de la societe et se soldr plus tard par la faillite de cette dernière.
- Le gerant minoritaire : Contrairement aux deux autres, le gérant minoritaire contribue moins de 50% de la part sociale de la capitale sociale de l’entreprise. Ses droits de vote sont limités. De même, il est révocable par l’assemblée générale des associés à la majorité simple.
- Le gérant non associé : il ne détient aucune des parts sociales dans la societe C’est un salarié rémunéré comme tout autre salarié de la sarl. Il peut être radié et révoqué à tout moment par l’assemblée générale des associés.
Par ailleurs, quel que soit les statuts, les pouvoirs ainsi que les avantages ont de limitee face à certaines décisions de l’assemblée des associés. À titre d’exemple, le gerant doit faire recours aux associés s’il est requis au vote la consultation et l’approbation préalable des associés. Cependant, ceci n’est pas requis pour les eurl.
